Conditions Générales

• Les inscriptions aux ateliers, formation et prestations annexes s’effectuent sur réservation sur notre site internet « https://pas-a-pas.be », par mail « [email protected] », ou par SMS « +32 472/69.10.84 » en fonction des disponibilités.
• Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée. Le paiement de l’acompte fait office d’inscription. En cas de non paiement endéans les 8 jours suivant l’inscription, Pas à Pas se réserve le droit d’annuler l’inscription.
• Par votre inscription vous reconnaissez avoir été informé et acceptez nos Conditions Générales de Ventes. Dans le cadre d’un groupe ou de plusieurs inscriptions, le souscripteur s’engage à faire connaître et approuver les informations et conditions générales de vente et toute documentation à l’ensemble des participants.
• Toute inscription est personnelle, non reportable et non transférable, sauf cas prévus à la section « Annulations ».
• Tous les paiements sont à envoyer sur notre compte bancaire :

Pas à Pas – Florian t’Serstevens
IBAN : BE08 0017 1899 6513
BIC : GEBABEBB
Communication : numéro d’inscription ou nom complet.

• Les annulations ou modifications sont à envoyer par mail « [email protected] » ou par SMS « +32 472/69.10.84 ».

• Plus de 60 jours avant la formation : remboursement de 100%.
• Entre 60 et 20 jours avant : remboursement de 50%.
• Moins de 20 jours avant : aucun remboursement (acompte + solde perdus).
• Aucun report ni avoir n’est accordé.

Exclusivement sur présentation d’un justificatif valide :

• certificat médical couvrant la date de l’événement. Les certificats postérieurs ou ne couvrant pas explicitement la date concernée ne sont pas acceptés,
• acte de décès (famille en ligne directe),
• constat d’accident,
• procès-verbal de police.

Ces documents doivent être transmis dans un délai maximum de 7 jours après le début de la formation.

Remboursement de 10 € par journée manquée, sur certificat médical couvrant les dates concernées.

Vous pouvez proposer un remplaçant si :

• il remplit les mêmes conditions,
• il renvoie une fiche d’inscription,
• il règle l’intégralité des frais avant le début de la formation,
• vous nous en informez entre 3 et 10 jours avant l’activité.

Aucun remplacement n’est accepté à moins de 3 jours de l’événement.

Dès réception du paiement du remplaçant, nous remboursons le participant sortant.

Toute formation interrompue, écourtée ou non consommée par le participant, quel qu’en soit le motif, ne donne droit :

• à aucun remboursement,
• à aucun avoir,
• à aucun report.

En cas d’annulation par Pas à Pas, les frais d’inscription sont intégralement remboursés, sans indemnité supplémentaire.

En cas d’annulation totale d’une activité en raison d’intempéries sévères ou de conditions météorologiques rendant la formation impossible ou dangereuse, l’organisateur proposera une nouvelle date ou un avoir valable 12 mois. Aucun remboursement ne sera effectué.

Les supports de cours et l’E-book (ISBN : 9789464079227) sont destinés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion ou publication sans autorisation écrite est interdite et passible de poursuites.

• Chaque participant doit disposer d’une assurance personnelle adaptée aux activités.

• En cas de dommage corporel non causé par un tiers, l’assurance individuelle accident du participant s’applique.

• Pas à Pas décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’effets personnels.

• La participation aux activités vaut acceptation de l’utilisation de votre image sur nos supports (site, réseaux, publications).

• Si vous ne souhaitez pas apparaître, merci de nous en informer avant le début de la formation.

• Vous disposez d’un droit d’accès, rectification ou suppression.

• En cas de comportement entravant la bonne marche de la formation, Pas à Pas se réserve le droit de renvoyer un participant.
  Dans ce cas, aucun remboursement, avoir ou report ne sera accordé.

• Les litiges relèvent des tribunaux compétents du siège social de l’organisateur.
  Le droit applicable est le droit belge.

• Les parties acceptent les preuves électroniques (email, backups, etc.).

• La non validité ou l’illégalité d’une des clauses prévues dans les présentes n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat conclu entre parties – clauses restant intégralement valables.