Conditions Générales

Nom commercial : Pas à Pas vers une Terre vivante.
Entité : t’ Serstevens Florian (personne physique).
Numéro d’entreprise : 0546.959.838.
TVA : BE0546.959.838.
Adresse d’exploitation : Leuze, 5310 Éghezée, Belgique.
Adresse d’exploitation : 1560 Hoeilaart, Belgique.
E-mail : [email protected].
Téléphone : +32 472 69 10 84.
Site : https://pas-a-pas.be..

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande, inscription ou achat effectué auprès de Pas à Pas, notamment pour.

1. Les ateliers, formations et prestations annexes en présentiel.

2. Les produits physiques, dont les livres papier et éventuels supports expédiés.

3. Les contenus numériques, dont les E books et supports digitaux, lorsque proposés.

En passant commande ou en vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

Dans le cadre d’un groupe ou de plusieurs inscriptions, le souscripteur s’engage à transmettre ces conditions à l’ensemble des participants et à s’assurer de leur acceptation.

Les inscriptions s’effectuent selon les disponibilités, via.

1. Le site internet. https://pas-a-pas.be.

2. E mail. [email protected].

3. SMS. +32 472 69 10 84.

Les inscriptions sont enregistrées par ordre d’arrivée.
Sauf mention contraire, le paiement de l’acompte vaut inscription ferme.

En cas de non paiement dans les 8 jours suivant la préinscription, Pas à Pas se réserve le droit d’annuler l’inscription.

Toute inscription est personnelle. Elle n’est ni transférable ni reportable, sauf dispositions prévues à l’article 7.

Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf mention contraire.

Pour les formations, le prix comprend uniquement ce qui est explicitement indiqué sur la page de vente correspondante.

Pas à Pas se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande ou de l’inscription.

Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés sur le site ou convenus par écrit.

Pour les paiements par virement, coordonnées.
Pas à Pas. Florian t’Serstevens.
IBAN. BE08 0017 1899 6513.
BIC. GEBABEBB.
Communication. Numéro d’inscription ou nom complet.

Sauf accord écrit, la totalité du montant doit être payée avant le début de l’activité.

La confirmation peut être effectuée par e mail, par SMS, ou via l’accusé de commande du site.

Les parties acceptent les preuves électroniques, notamment e mails, SMS, confirmations de paiement et sauvegardes.

Toute annulation ou demande de modification doit être envoyée par e mail à [email protected] ou par SMS au +32 472 69 10 84.

Plus de 60 jours avant la formation. Remboursement de 100 %.
Entre 60 et 20 jours avant. Remboursement de 50 %.
Moins de 20 jours avant. Aucun remboursement. Acompte et solde perdus.
Aucun report ni avoir n’est accordé, sauf cas explicitement prévu ci dessous.

Ces conditions sont des conditions contractuelles d’annulation.

Exclusivement sur présentation d’un justificatif valable.

1. Certificat médical couvrant la date de l’événement.

2. Acte de décès d’un proche en ligne directe.

3. Constat d’accident.

4. Procès verbal de police.

Les documents doivent être transmis au plus tard dans les 7 jours suivant le début de la formation.

Remboursement forfaitaire de 10 euros par journée manquée, sur présentation d’un certificat médical couvrant les dates concernées.

Vous pouvez proposer un remplaçant si toutes les conditions suivantes sont réunies.

1. Le remplaçant remplit les mêmes conditions de participation.

2. Il renvoie une fiche d’inscription si demandée.

3. Il règle l’intégralité des frais avant le début de la formation.

4. Vous informez Pas à Pas entre 10 et 3 jours avant l’activité.

Aucun remplacement n’est accepté à moins de 3 jours de l’événement.

Dès réception du paiement du remplaçant, Pas à Pas rembourse le participant sortant selon le même mode de paiement, sauf impossibilité technique.

Toute formation interrompue, écourtée ou non consommée par le participant, quel qu’en soit le motif, ne donne droit à aucun remboursement, avoir ou report.

En cas d’annulation par Pas à Pas, les sommes versées sont remboursées intégralement, sans indemnité supplémentaire.

En cas de modification mineure, Pas à Pas informera les participants dans les meilleurs délais.

En cas de conditions rendant l’activité impossible ou dangereuse (intempéries sévères, catastrophe, décision administrative), Pas à Pas proposera prioritairement un report. Si aucun report raisonnable n’est possible, les sommes versées seront remboursées.

Conformément au droit européen, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations liées à des activités de loisirs lorsqu’une date ou une période d’exécution spécifique est prévue.
Vos inscriptions aux formations à date fixée relèvent donc de la politique d’annulation prévue à l’article 7.

Pour les achats de biens à distance, le consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sauf exception légale.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par écrit (e mail) et renvoyer le produit à l’état neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine si possible, avec preuve d’achat.

Les frais de retour sont à charge du client, sauf erreur de Pas à Pas ou produit défectueux.

Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve d’expédition, selon la première de ces dates.

Pour les contenus numériques fournis immédiatement (ex. E-book), le droit de rétractation peut être perdu si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement au droit de rétractation.

Lorsque cela s’applique, cette information est présentée au moment de l’achat.

Les zones de livraison, transporteurs, frais et délais estimatifs sont indiqués lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut pas donner lieu à indemnité.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes, les frais de réexpédition sont à charge du client.

Si un colis est retourné à Pas à Pas (non retiré en point relais, refusé, adresse incorrecte).

1. Une nouvelle expédition peut être proposée aux frais du client.

2. À défaut de réponse du client dans un délai de 30 jours, Pas à Pas pourra procéder au remboursement du produit, en déduisant les frais d’expédition initiaux et les frais de retour facturés par le transporteur, lorsque ceux-ci sont appliqués.

Toute demande doit être adressée à [email protected] avec :

1. Le numéro de commande.

2. Une description du problème.

3. Des photos si utile.

En cas de vente à des consommateurs, les biens bénéficient de la garantie légale de conformité. Elle s’applique pendant 2 ans à compter de la livraison.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement, et à défaut une réduction de prix ou la résolution du contrat, selon les conditions légales.

Les supports de cours, documents remis, et contenus (dont l’E-book ISBN 9789464079227) sont destinés à un usage strictement personnel.

Toute reproduction, diffusion, revente, publication ou mise à disposition sans autorisation écrite préalable est interdite et peut donner lieu à poursuites.

Chaque participant doit disposer d’une assurance personnelle adaptée aux activités.

Pas à Pas décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol d’effets personnels.

Sauf opposition préalable écrite, la participation aux activités vaut autorisation de captation et d’utilisation de l’image sur les supports de communication de Pas à Pas (site, réseaux, publications).

Si vous ne souhaitez pas apparaître, merci d’en informer l’organisateur avant le début de la formation.

En cas de comportement entravant la bonne marche de la formation, Pas à Pas se réserve le droit d’exclure un participant.

Dans ce cas, aucun remboursement, avoir ou report ne sera accordé.

Pas à Pas traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.

Les informations sont utilisées pour la gestion interne et l’organisation des formations. Elles ne sont pas transmises à des tiers, sauf nécessité d’organisation (ex. covoiturage, informations pratiques), ou obligation légale.

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