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Conditions Générales

Les mentions légales sont accessibles sur cette page.

Modalités d'inscription et règlement

  • Les inscriptions aux ateliers, formation et prestations annexes s'effectuent sur réservation sur notre site internet ou par mail, en fonction des disponibilités. Les inscriptions sont enregistrées par ordre d'arrivée. Toute inscription sera prise en compte qu'à réception de 50% d'acompte sur notre compte bancaire. 
  • En cas de non-paiement de l'acompte dans les 7 jours calendrier qui suivent la demande d'inscription, nous nous réservons le droit d'annuler l'inscription.
  • Par votre inscription vous reconnaissez avoir été informé et acceptez nos conditions générales de ventes. Dans le cadre d'un groupe ou de l'inscription de plusieurs personnes, le souscripteur s'engage à faire connaître et approuver les informations et conditions générales de vente et toute documentation à l'ensemble des participants.
  • Le non-versement du solde dans la période impartie sera considéré comme une annulation.
  • Tous les paiements par virement bancaire sont à envoyer sur notre compte :

Pas à Pas - Florian t'Serstevens

IBAN : BE08 0017 1899 6513

BIC : GEBABEBB

avec la communication noté dans les informations générales de la page internet de chaque atelier ou formation.

Annulations

  • Toute annulation de la part d'un participant équivaut à un remboursement. En cas de désistement à plus de 60 jours avant la formation, 100% des frais de formation vous seront remboursée et 50% si le désistement a lieu entre 60 et 20 jours avant le début de la formation.
  • Une retenue complète aura lieu en cas d’annulation du fait du stagiaire moins de 20 jours avant le début du stage. *

En cas d'impossibilité d'effectuer la formation, vous pouvez nous proposer un remplaçant à la condition qu'il remplisse les mêmes conditions, qu'il renvoi une fiche d'inscription et qu'il verse l'intégralité des frais de formation avant le début de la formation. Vous êtes tenus de nous en informer entre 3 et 10 jours avant l'activité. Dès la réception du paiement sur notre compte bancaire par le stagiaire remplaçant, nous rembourserons le stagiaires sortant.

Tout désistement ou annulation à moins de 2 jours ne donnera lieu à aucun remboursement.

  • Toute formation interrompue, écourtée ou non consommée du fait du participant, quel qu'en soit le motif, ne sera pas remboursé.
  • En cas d'annulation par Pas à Pas, si le nombre d'inscrits n'est pas suffisant notamment, les participants seront intégralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune autre indemnité supplémentaire. Dès lors, des dates de remplacement pourront être organisées.
  • Dans le cas où un participant ne pourrait se rendre à une formation ou devrait s’absenter pendant une formation pour un cas de force majeure (décès d’un membre de la famille en ligne directe ou accident/maladie) et sur base d’une attestation médicale, vous pourrez postposer votre formation pour autant que la totalité du stage ait été versée.

Confidentialité

Le participant recevant notre support de cours, spécifique à Pas à Pas, est autorisé à l'utiliser pour son usage personnel uniquement. Notre support ne devra pas être diffusé, photocopié, mis à disposition sur internet ou publié, sauf autorisation écrite des auteurs.

Assurance et effets personnels

  • Chaque participant devra avoir souscrit une assurance adaptée pour les activités pratiquées durant la formation. En cas de dommage corporel (non causé par un tiers) survenant durant la formation, y compris lors des activités pratiques proposées dans le cadre de la formation, c’est l’assurance individuelle accident du participant qui le couvre. Il existe d’autres types d’assurance auxquelles le stagiaire peut souscrire s’il le souhaite en complément.
  • Florian t'Serstevens déclare avoir souscrit une assurance RC Entreprise auprès d'AG Insurance s.a. Cette assurance responsabilité couvre les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti, causé à autrui.
  • Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou vol de vos effets personnels.

Propriété audiovisuelle et droits à l'image

En participant à l’une de nos activités, vous acceptez expressément et sans restriction, que votre image soit utilisée à des fins promotionnelles et publicitaires sur tous nos supports "papiers" et nos outils de communication et télécommunication modernes (vidéos, photos, site internet, réseaux sociaux). Dans le cas où un stagiaire ne souhaite pas figurer sur ces supports, il est invité à nous en informer expressément . Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification ou suppression des informations vous concernant.

Comportement et litiges

  • En cas de problème sérieux entravant la bonne marche de la formation, les organisateurs se réservent le droit de renvoyer un stagiaire. Dans ce cas, les frais de formation seront remboursés au prorata des jours de formation non effectués, sans qu’il ne soit versé d’indemnité complémentaire.

  • En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend notre siège social.

  • Le droit applicable est le droit belge, en langue française.

  • Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre exemplatif: l’email, les backups informatiques, ...).